Votre séjour

Sur décision médicale, l’admission est prononcée par le Directeur de l’Établissement
Formalités après du Bureau Accueil - clientèle
Le Bureau des entrées est ouvert du lundi au vendredi : de 8h 30 à 17h 00

Pour toute hospitalisation, il est nécessaire d’effectuer des formalités administratives indispensable à la prise en charge de vos frais de séjour.

Vous devez vous munir :

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D’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport)

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De votre carte d’immatriculation à un organisme d’assurance maladie (carte vitale)
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Le cas échéant, votre carte d’adhérent à une mutuelle

Pour les personnes hospitalisées sur les secteurs de psychiatrie : D’autres documents pourront toutefois vous être demandés pendant votre séjour, afin d’obtenir la prise en charge de vos frais de séjour.

Frais de séjours
se décomposent de la manière suivante :

Le forfait journalier :
Sauf cas particuliers (mutuelle, CMU…), le forfait journalier est à votre charge. Il est payable à Monsieur le Trésorier des hôpitaux après réception de la facture.

La chambre particulière :
Vous pouvez en faire la demande (suivant disponibilité du service) auprès de l’unité de soins ou du bureau des entrées. Le forfait chambre particulière est à votre charge ou celle de votre mutuelle complémentaire. En aucun cas, il n’est pris en charge par la Sécurité Sociale.

La CMU (Couverture Maladie Universelle) :
Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour régler la part restant à votre charge, ou si vous n’avez pas de couverture sociale, vous pouvez demander à bénéficier de la CMU en complétant un dossier auprès du service social.

Pour les personnes hébergées dans l'unité de soins de longue durée :
Vous êtes tenu de verser mensuellement et d’avance les frais d’hébergement et les frais dépendance non pris en charge par le Conseil Départemental. Dans le cas d’une demande d’admission à l’aide sociale, 90 % des ressources sont déposées à titre d’avance chez Monsieur le Trésorier des Hôpitaux

Les différents modes d'hopistalisation

Il existe deux formes distinctes de soins psychiatriques :

Les soins psychiatriques libres
Hormis les cas prévus par la loi, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres.
Elle dispose des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause. Il faut obtenir une prière d'admettre d'un médecin adresseur.
Attention, pour les mineurs : la demande d'admission du titulaire de l'autorité parentale est obligatoire.

Les soins psychiatriques sans consentement
On distingue deux types de soins psychiatriques sans consentement : SDT (soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent) et SDRE (soins psychiatriques sur décision du Représentant de l'État).

Cas particulierDroits de recours