Vos droits et devoirs

Vos droits

Tout patient hospitalisé ou consultant possède des droits que l’hôpital et ses professionnels de santé prennent soin de respecter :

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Droit fondamental à la protection de la santé
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Respect de la dignité
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Respect de la vie privée
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Droit aux soins les plus appropriés
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Droit au soulagement de la douleur
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Droit d'avoir un suivi scolaire adapté à l'hôpital

Pour les mineurs en âge scolaire

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Droit d'accès aux informations

détenues dans les dossiers administratifs et médicaux

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Droit de refus des soins

A ce titre, l’hôpital garantit l’égal accès aux soins, assure la continuité des soins, et veille à procurer la meilleure sécurité sanitaire possible.

▸ CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE

Cas particulier : Droits de recours - Soins sans consentement (SDDE - SDRE) en psychiatrie

Ce droit peut être exercé par saisie soit de :

  • Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Drôme Vivarais
  • La Commission des Usagers
  • La Commission Départementale des Soins Psychiatriques à la Direction usagers et qualité - 60 avenue de l'Union Soviétique - CS 80101 - 63006 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
  • Le Tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr sur le fondement du décret n°2018-251 du 6 avril 2018.
  • Monsieur le Préfet de la Drôme – Préfecture – 26000 VALENCE
  • Monsieur le Procureur de la République – Tribunal de Grande Instance – 26000 VALENCE
  • Monsieur le Juge des Libertés et de la Détention – Tribunal de Grande Instance – 26000 VALENCE

Vos devoirs

Tout patient hospitalisé possède des droits mais aussi des devoirs à l’hôpital qu’il se doit de respecter. Dans ce sens un Règlement Intérieur est mis en place afin d’expliquer les règles de fonctionnement de l’établissement et de garantir le vivre ensemble.

Règlement interieurTélécharger le pdf

Le respect et la discrétion

Les personnes hospitalisées se doivent, en retour, et dans la mesure permise par leur propre souffrance ou désarroi, de respecter les personnes qui les prennent en charge. Le respect de la personne et de la dignité constitue une règle fondamentale.

Sécurité à l'Hôpital

Ne fumer pas dans les chambres et locaux non prévus à cet effet.

En cas d’incendie : rester calme, alerter le personnel et suivez leurs instructions

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RÈGLEMENT INTERIEUR

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BIEN ÊTRE, SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
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SUBSTANCES ILLICITES ARMES ET OBJETS DANGEREUX
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DROIT À L’IMAGE
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LA SÉCURITÉ INCENDIE
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LA LAÏCITÉ